22 avril 2006
Révision simplifiée du POS de Saint Paul en Forêt: un long fleuve tranquille pour les promoteurs....
La loi SRU fixait au 31/12/2005 la date limite pour pouvoir appliquer les dispositions de l’article L 123-19 du code de l’urbanisme - révision simplifiée -” si elle a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité”.
Le gouvernement avait assuré les communes que la date fatidique du 31/12/2005 serait reporté au 01/01/2010. Il avait inscrit cette démarche dans le projet “ENL” ( Engagement National pour le logement) toujours en attente de promulgation!
Dans le cadre de cette disposition la commune de Saint Paul en Forêt à donc bénéficié d’une révision simplifiée pour la modification de la ZAC de château Grime, dont le caractère d’interêt général n’est apparût contestable qu’aux seuls opposants qui l’ont exprimés lors de l’enquête publique et on été si bien entendus que l’avis motivé du commissaire enquêteur (rendu le 15 janvier 2006) fût favorable.
Mais encore fallait-il que cette prorogation de l’échéance qui rend possible la révision simplifiée devienne effective sur le plan législatif .
C’est alors Château Grime fût sauvé par ITER.
Cette disposition apparaît aujourd’hui dans l’article article 39 de la loi portant dispositions relatives à l'implantation du projet ITER en France publiée au Journal Officiel du 19 avril 2006.Qu’il y ait débat sur l’urgence de l’implantation d’un tel projet , sur les moyens consacrés par l'Etat à la Recherche en France, on peut l’admettre.
Que ce texte donne lieu à une modification du code de l’Urbanisme ( aucune saisine du Conseil Constitutionnel) constitue un bricolage législatif , une remise en cause des dispositions de la loi SRU, l’ abandon d’une conception globale de l’aménagement et du développement ( PLU- SCOT- PADD) pour les communes qui s’en accommodent.
N’en doutons pas, la vision messianique de l’aménageur de Château Grime ( idem celui de Terre Blanche), bénéficiera d’une approbation rapide et unanime de la municipalité de Saint Paul alors que la population s’inquiète , s’interroge de plus en plus sur une une dégradation de son environnement, sur une pression foncière insupportable, sur une démographie galopante...
Voir lien sur "Parlons-en"
Le gouvernement avait assuré les communes que la date fatidique du 31/12/2005 serait reporté au 01/01/2010. Il avait inscrit cette démarche dans le projet “ENL” ( Engagement National pour le logement) toujours en attente de promulgation!
Dans le cadre de cette disposition la commune de Saint Paul en Forêt à donc bénéficié d’une révision simplifiée pour la modification de la ZAC de château Grime, dont le caractère d’interêt général n’est apparût contestable qu’aux seuls opposants qui l’ont exprimés lors de l’enquête publique et on été si bien entendus que l’avis motivé du commissaire enquêteur (rendu le 15 janvier 2006) fût favorable.
Mais encore fallait-il que cette prorogation de l’échéance qui rend possible la révision simplifiée devienne effective sur le plan législatif .
C’est alors Château Grime fût sauvé par ITER.
Cette disposition apparaît aujourd’hui dans l’article article 39 de la loi portant dispositions relatives à l'implantation du projet ITER en France publiée au Journal Officiel du 19 avril 2006.Qu’il y ait débat sur l’urgence de l’implantation d’un tel projet , sur les moyens consacrés par l'Etat à la Recherche en France, on peut l’admettre.
Que ce texte donne lieu à une modification du code de l’Urbanisme ( aucune saisine du Conseil Constitutionnel) constitue un bricolage législatif , une remise en cause des dispositions de la loi SRU, l’ abandon d’une conception globale de l’aménagement et du développement ( PLU- SCOT- PADD) pour les communes qui s’en accommodent.
N’en doutons pas, la vision messianique de l’aménageur de Château Grime ( idem celui de Terre Blanche), bénéficiera d’une approbation rapide et unanime de la municipalité de Saint Paul alors que la population s’inquiète , s’interroge de plus en plus sur une une dégradation de son environnement, sur une pression foncière insupportable, sur une démographie galopante...
Voir lien sur "Parlons-en"
