01 mars 2009
REFORME DE L'AFFICHAGE PUBLIC
"Elus, associations et publicitaires s'opposent sur la réforme de l'affichage public
Un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à une évolution de la réglementation des panneaux dans les zones urbaines ou sensibles sur le plan environnemental
Quelle doit être la place de l'affichage publicitaire sur l'ensemble du territoire ? Cette question qui intéresse nombre de citoyens soucieux de la préservation de l'environnement et de leur cadre de vie, est posée. Le 24 février, syndicats professionnels et associations se sont retrouvés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour en débattre.
Parmi les participants, l'Union de la publicité extérieure (UPE) qui regroupe les afficheurs comme Avenir (JCDecaux), Clear Channel ou CBS Outdoor, mais aussi le Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE). Face à eux, des associations comme Paysages de France associée à France Nature et Environnement, le collectif des Déboulonneurs ou Résistance à l'agression publicitaire, enclines à dénoncer les excès de l'affichage.
Malgré leurs divergences, tous s'accordent sur un point. La loi du 29 décembre 1979, qui définit le cadre en vigueur en matière d'affichage publicitaire et d'enseignes, montre ses limites. Ce constat avait conduit Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, à ouvrir ce chantier, fin 2008, dans le cadre de la loi Grenelle. " On note un peu partout sur le territoire une nette augmentation du nombre de panneaux et d'enseignes publicitaires, dont les implantations comme les dimensions ne semblent la plupart du temps ne répondre à aucune véritable règle ", déclaraient-ils dans un communiqué.
Cette volonté politique s'est traduite par la réinstallation du Conseil national du paysage et la création, au sein de cette instance, d'un groupe de travail sur le thème " Publicité et entrée de ville ". Il s'est réuni pour la deuxième fois le 24 février et devrait rendre ses conclusions fin mars. Enfin une mission a été confiée au sénateur Ambroise Dupont (Calvados, UMP), qui devrait rendre son rapport courant avril.
La loi, très technique, fixe la taille maximale d'un dispositif d'affichage à 16 mètres carrés, limite qui ne concerne pas les enseignes. Autre élément clé : le règlement national interdit la publicité hors agglomération et protège les sites patrimoniaux. Mais de plus en plus de communes ont décidé de définir des " règlements locaux de publicité " (RLP). On en dénombre près de 1 200.
Ces règlements peuvent être dérogatoires à la règle nationale. Les élus peuvent créer des zones où la publicité est autorisée, là où toute affiche devrait être interdite - sur une zone commerciale installée dans un parc naturel régional par exemple. Ils peuvent créer des zones de publicités élargies où les règles sont assouplies. C'est le cas le long du périphérique parisien, où sont installés de nombreux dispositifs de grands formats. A l'inverse, le maire peut définir des zones de publicité restreinte pour protéger un quartier.
CONCERTATION ET GOUVERNANCE
Ces règlements sont discutés au sein d'un groupe de travail consultatif sous l'autorité du préfet qui a un pouvoir de sanction. Il regroupe élus, afficheurs et associations locales d'usagers. Il s'était ouvert à des associations comme Paysages de France. Mais celle-ci ayant dénoncé des affichages illégaux et obtenu la condamnation de préfets mais aussi d'afficheurs pour non respect des règles, les relations se sont tendues avec l'UPE. Depuis plus d'un an, ce syndicat professionnel a attaqué des règlements locaux discutés en présence de Paysages de France au motif que cette association nationale ne devait pas y siéger.
Les propositions faites pour amender la loi divergent. Des associations veulent limiter les formats et statuer sur l'affichage numérique. Elles demandent un meilleur encadrement des régimes dérogatoires.
Mais le débat porte d'abord sur la concertation et la gouvernance. Qui doit piloter et qui doit contrôler ? Les afficheurs souhaiteraient dessaisir le préfet et donner tous pouvoirs au maire, perspective rejetée par les associations qui préféreraient un renforcement des sanctions car elles craignent que l'élu, soumis à des pressions ou privé de moyens, ne puisse faire respecter la loi. Ce dernier engrange certes une taxe sur les recettes publicitaires, mais il doit aussi satisfaire les électeurs sensibles à l'environnement.
Laurence Girard
Un marché en progression
Chiffre d'affaires En 2007, les investissements publicitaires en affichage ont atteint 1,102 milliard d'euros (+ 1,5 %).
Affichage grand format Ces panneaux installés aux entrées des villes ou sur les grands axes représentent un chiffre d'affaires de 460 millions d'euros (+ 0,2 %).
Transports Dans les gares, les métros ou les bus, l'affichage pèse 276 millions d'euros (+ 2 %).
Mobilier urbain Abribus et panneaux de deux mètres carrés génèrent un chiffre d'affaires de 271 millions d'euros (+ 4,5 %).
Ailleurs... Vitrines et tables de bar contribuent aussi au chiffre d'affaires pour 95 millions d'euros."
LE MONDE-27/02/2009