Association Cantonale pour la Protection de l'Environnement

La demande d'usage restreint votée en février 2007 par le Syndicat Mixte (propriétaire de l'aérodrome de Fayence -Tourrettes) est mise au tiroir par le Maire de Fayence, (nouveau Président du Syndicat mixte) avec l'appui du Maire de Tourrettes.

La ronde des hélicoptères, des ULM sur la tête des riverains continue.

Alors pour mettre un peu d'ordre dans ce vacarme tout à fait légal puisque l'aérodrome reste ouvert à la CAP (circulation aérienne publique) le Président du Syndicat Mixte souhaite la mise en place une" Charte de bonne conduite "sous le contrôle et la haute surveillance de la Police Municipale!

Nous nous interrogeons sur la pertinence d'une telle mesure?
Et si cela s' avérait inefficace ?

"Alors, nous recourrons à l'usage restreint."

C'est clair, le Président du Syndicat mixte nous propose de recourir à l'usage restreint que lorsqu'il sera trop tard.

L’élu UMP de Marseille Roland Blum vient de déposer une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme. France Nature Environnement réagit.

Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale.

Son objet ? Créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.

« L’accès à la justice est déjà coûteux et réglementé. En imposant ces nouvelles règles, le député veut simplement empêcher tout recours des associations ; il s’agit d’une véritable provocation. Toutes les associations doivent se mobiliser pour protester auprès de leur député, du président du groupe UMP à l’Assemblée et du Premier ministre » explique Raymond Léost, responsable des affaires juridiques de FNE.

Benoist Busson, membre du directoire, rappelle : « Nous avons participé en 2003 à la commission « Pelletier » mise en place auprès du ministre de l’Equipement ; la question des recours « abusifs » a été abordée : ils sont en vérité très rares et le principal problème est celui du respect du droit de l’urbanisme par les collectivités locales et le niveau de formation de leurs juristes ».

Benoist BUSSON poursuit : « En réalité, certains élus locaux n’acceptent pas que leurs projets soient contestés en justice… et considèrent comme abusifs le fait de saisir le tribunal ! Grâce aux recours des associations, des espaces remarquables, des zones inondables, etc. ont pu être sauvés de l’urbanisation ; le cas marseillais est exemplaire : M. BLUM proteste contre quoi exactement ? Le fait que des riverains attaquent le permis de construire d’un musée d’Etat qui va être source de graves nuisances. Le recours engagé n’empêche pas le lancement des travaux. En définitive, le député se comporte comme s'il ne voulait pas que la loi soit respectée. C'est très grave. »

France Nature Environnement rappelle par ailleurs que les permis de construire délivrés par les maires font très rarement l’objet d’un contrôle de légalité par les préfets et que la loi portant engagement national en faveur du logement de 2006 a déjà restreint l’accès à la justice des associations*.

* Il faut que l’association ait déposé ses statuts en préfecture avant la demande de permis de construire

Alors que tous se passionnent pour le débat sur la ligne grande vitesse (LGV), l’URVN et FNE rappellent l’urgence à réaliser un schéma régional des transports en Provence Alpes Côte d’Azur, face aux problèmes sanitaires et à l’importance des déplacements quotidiens.

La région PACA est une des régions de France et d’Europe les plus touchée par la pollution atmosphérique : elle apparaît au premier rang par rapport aux autres régions française pour les rejets de dioxyde de soufre avec 16,8% des rejets nationaux, au 2nd rang pour les émissions du dioxyde de carbone avec 10% des rejets nationaux et au 3ème rang pour les émissions d’oxyde d’azote avec 8,1% des rejets nationaux…

Cette pollution est en partie due à l’augmentation du trafic routier combinée avec les fortes chaleurs du climat méditerranéen. Le trafic routier est responsable en région PACA de 68 % d’émission de dioxyde d’azote avec des concentrations moyennes de 50µg/m3. Outre l’impact environnemental, avec la participation au réchauffement climatique, les effets sur la santé sont notoires : altérations de la fonction pulmonaire, essoufflements, toux… On compte 209 décès anticipés chaque année attribuables à l’ensemble des jours pour lesquels le niveau de pollution dépasse 10 µg/m3.

Investir dans l’amélioration de la fiabilité du rail, sa flexibilité et sa rapidité et sa complémentarité avec les autres modes est véritablement nécessaire pour la région.

Le développement du transport combiné (rail-fluvial-cabotage maritime) au sein de la zone d’activité du Grand port de Marseille (Zone industrialo portuaire Marseille Fos Lavera) est un réel enjeu pour la région et l’Europe.
L’exemple du transport des matières dangereuses est éloquent : plus de 90% du transport de matières dangereuses s’effectue par route ! Pour inverser la tendance, il est nécessaire, d’une part, d’améliorer le fonctionnement du rail et, d’autre part, de miser sur la politique européenne de taxation du transport routier.

La connexion des ceintures périurbaines, inter-villes proches et grandes agglomérations (Avignon, Aix en Provence, Digne, Gap, Marseille, Toulon, Nice) passe par la nécessité d’augmenter la fréquence, la régularité et l’amplitude des trains. Ces liaisons à l’échelle du grand bassin méditerranéen nécessitent un investissement prioritaire et urgent. Pour les déplacements au quotidien : en 5 ans, pour l’ensemble des régions, les TER ont attiré 28% de voyageurs en plus répondant ainsi aux demandes quotidiennes des usagers.

Le projet de ligne nouvelle en PACA, si sa nécessité est prouvée, doit s’inscrire dans un schéma d’aménagement international, prenant en compte impérativement le transport de fret de l’arc méditerranéen assurant une liaison entre l’Espagne, l’Italie et l’Europe du Nord-est et du Sud-est.
L’URVN et FNE veilleront à ce que

Dans tous les cas, notre réseau demeure opposé à l’urbanisation qui serait induite par d’éventuelles nouvelles gares « TGV » en zones rurales.

Simultanément, nous accompagnerons toutes les orientations permettant l’extension des services ferroviaires existants et non utilisés aux populations locales contraintes d’utiliser la voiture quotidiennement.

Face aux urgences sanitaires et aux problèmes quotidiens de transports, l’URVN et FNE demandent à la Région PACA de mettre en œuvre un Schéma Régional des transports. C’est un engagement nécessaire pour répondre aux problèmes sociaux et environnementaux.