22 septembre 2009
Les freyères : montauroux doit payer une amende
"Voici une info qui va faire grand bruit, si elle n'est pas étouffée ...
La mairie de Montauroux vient de recevoir un PV pour défrichement illégal dans l'affaire de la décharge de classe III des Frayères. "
Les montaurousiens ont le droit de savoir qu'à cause de l'action illégale décidée par leur maire, la commune devra s'acquitter d'une amende.
Nous n'en connaissons pas le montant mais nous le diffuserons.
Il existe encore une justice.
La mairie de Montauroux vient de recevoir un PV pour défrichement illégal dans l'affaire de la décharge de classe III des Frayères. "
Les montaurousiens ont le droit de savoir qu'à cause de l'action illégale décidée par leur maire, la commune devra s'acquitter d'une amende.
Nous n'en connaissons pas le montant mais nous le diffuserons.
Il existe encore une justice.
Comments:
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juste a référence du jugement...
et du montant...
pour le reste, on sait faire !
et du montant...
pour le reste, on sait faire !
# posted by 
: 2:19 PM
: 2:19 PM
le jugement a été délivré suite à une action instruite à la demande de la DDEA, nouvellement rattachée au Conseil Général, et au pénal.
ce qui ne signifie pas que ce soit la personne du maire qui soit condamnée: la mairie peut maintenant l'être de puis la révision du code pénal (celle là même qui a "protégé" l'eglise de scientologie...)
pourquoi pas l'ONF ?
parce que ces terrains, anciennement SNCF pour certains, ne relèvent pas de leur compétence.
Deux chef d'inculpation :
- les déchets bien sûr.
- et beaucoup plus grave : le désouchage, changeant la destination foncière des terrains concernés.
ce qui pourrait amener de jure la mairie à devoir passer au PLU...
maintenant nous attendons d'avoir les références exactes du jugement pour en prendre connaissance.
c'est à Draguignan, au greffe...si çà intéresse quelqu'un !
ce qui ne signifie pas que ce soit la personne du maire qui soit condamnée: la mairie peut maintenant l'être de puis la révision du code pénal (celle là même qui a "protégé" l'eglise de scientologie...)
pourquoi pas l'ONF ?
parce que ces terrains, anciennement SNCF pour certains, ne relèvent pas de leur compétence.
Deux chef d'inculpation :
- les déchets bien sûr.
- et beaucoup plus grave : le désouchage, changeant la destination foncière des terrains concernés.
ce qui pourrait amener de jure la mairie à devoir passer au PLU...
maintenant nous attendons d'avoir les références exactes du jugement pour en prendre connaissance.
c'est à Draguignan, au greffe...si çà intéresse quelqu'un !
# posted by : 10:09 AM
: 10:09 AM
l'ouverture d'une décharge de déchets inertes de classe III a été faite par le maire de Montauroux en totale illégalité; de plus il a procédé à des aménagements du site - défrichements - sans autorisation. Il a commencé à y déposer des déchets qui n'étaient pas des déchets ultimes. J'ai travaillé un nouveau dossier qui explique tout sur les déchets inertes. Voir ici. Vous y trouverez de nombreux liens, dont le problème des déchets inertes dans les AM.
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