21 octobre 2009
UNE BONNE NOUVELLE:
"Le rapport d'enquête publique sur la révision simplifiée du POS de Fayence a reçu UN AVIS DÉFAVORABLE du commissaire enquêteur. Le Conseil Municipal de Fayence devra maintenant choisir entre l'abandon du projet ou la poursuite malgré cet avis ( il en a la possibilité). Mais le Préfet doit également donner son avis, il peut demander l'abandon ou poursuivre devant le TA.
SUPER U est surement lui dans une logique d'un dossier qui ne risque pas d'être l'objet d'une procédure administrative, et son attitude à persister dans ce projet est peut être remise en cause.
Merci a tous pour la mobilisation; sans être la cause, elle a sans doute permis au Commissaire enquêteur de s'appuyer sur les refus nombreux et argumentés pour motiver sa décision." Le Président de l'ACPE.
SUPER U est surement lui dans une logique d'un dossier qui ne risque pas d'être l'objet d'une procédure administrative, et son attitude à persister dans ce projet est peut être remise en cause.
Merci a tous pour la mobilisation; sans être la cause, elle a sans doute permis au Commissaire enquêteur de s'appuyer sur les refus nombreux et argumentés pour motiver sa décision." Le Président de l'ACPE.
