Association Cantonale pour la Protection de l'Environnement

Une délégation sera reçue par le Sous-Préfet à 15h30 – elle lui remettra les pétitions et une lettre demandant le rejet ferme et définitif de la demande du permis dit "de Brignoles"

Vous trouverez ci-dessous deux documents :

  •    le voeu adopté le 18 février 2011 par le Conseil régional (majorité de gauche) demandant à l’Etat de ne délivrer aucun permis de recherche ou d’exploitation en région PACA ;

   •    la lettre adressée le 23 mars par Hubert Falco, sénateur-maire UMP de Toulon, et Horace Lanfranchi, président UMP du conseil général du Var, pour lui exprimer leur "ferme opposition" à "l’extraction du gaz de schiste" dans le Var, "tant qu’il ne sera pas démontré que la prospection n’est pas dommageable pour l’environnement et les paysages".

En mars 2010, le gouvernement a octroyé des permis d’exploration de gaz de schiste dans trois zones concernant l’Hérault, l’Aveyron, la Lozère, l’Ardèche et la Drôme. Outre les inquiétudes liées à l’impact des forages, de nombreuses critiques ont été émises par associations écologistes et élus locaux sur le manque de transparence dans la procédure d’octroi des permis. Le gouvernement a annoncé la suspension des travaux de prospection dans l’attente des conclusions d’une mission d’évaluation des enjeux environnementaux prévues pour le 31 mai – les rapports intermédiaires d’experts seront remis au Gouvernement le 15 avril.
[Mis en ligne le 4 avril 2011, mis à jour le 5]



Dernière minute

Gaz de schiste : examen le 12 mai d’un texte du PS pour interdire l’exploitation
[ 20minutes.fr, le 5 avril 2011]

L’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste et l’abrogation des permis existants sera examinée à l’Assemblée nationale le 12 mai, sous forme d’une proposition de loi socialiste, a indiqué mardi le président de l’Assemblée Bernard Accoyer (UMP).
"L’exploration et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste sont interdites sur le territoire national", selon le texte des députés PS et apparentés inscrit à l’ordre du jour. "Sous réserve de décision de justice ayant acquis autorité de chose jugée, tout permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est abrogé", ajoute le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.
L’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a aussi annoncé lundi avoir déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour "donner à l’Etat les moyens d’interdire la recherche et l’exploitation immédiates" des gaz et huiles de schiste. 
Le patron des députés UMP, Christian Jacob, avait fait de même vendredi.


Gaz de schiste : révolution énergétique ou catastrophe environnementale ?
Le Monde, le 23 janvier 2011

Rangez les éoliennes ! Au placard l’énergie solaire ! Oubliées nos bonnes résolutions en termes d’émissions de CO2. Nous sommes sauvés : voici le gaz de schiste… La France serait en effet assise sur d’importantes réserves de ce gaz naturel en tout point semblable à celui que l’on connait sauf qu’au lieu d’être concentré au sein de poches souterraines, celui-ci est disséminé dans ces argiles profonds et imperméables.
Longtemps sa capture sembla un rêve compliqué ou trop onéreux mais la raréfaction des réserves en hydrocarbures a poussé les ingénieurs à forcer le destin. Le principe est simple : après avoir foré verticalement, on pénètre horizontalement les schistes, dans lesquels on envoie à forte pression des milliers de litres d’eau, de sable et un cocktail d’adjuvants chimiques pour ouvrir la roche. On appelle cela la « fracturation hydraulique ».
Le feu aux poudres
Lourde de conséquences pour l’environnement, cette technologie est la clef à la fois géniale et monstrueuse d’une révolution énergétique qui a déjà propulsé les Etats-Unis en première place de la production mondiale de gaz naturel.
En France, Jean-Louis Borloo, pourtant déclaré champion des énergies renouvelables, a signé en mars 2010 trois arrêtés autorisant leur recherche sur de vastes territoires qui s’étendent du Larzac à la Drôme en passant par les Cévennes et l’Ardèche… Et mis ainsi le feu aux poudres. Sur les Causses où la résistance s’organise, on se demande encore ce qui leur a pris de choisir ces hauts-lieux de révolte et de combat pour lancer l’exploration. Par naïveté ou par calcul ?



Non à la recherche et l’exploitation du « gaz de schiste » en Provence-Alpes-Côte d’Azur
 
Exposé des motifs
 
Le Ministère de l’Ecologie a accordé en mars 2010, sans aucun débat public ni concertation préalable avec les collectivités locales concernées, des permis d’exploration exclusifs à plusieurs multinationales dont Total et GDF-Suez, sur une zone géographique incluant des territoires d’Île-de-France, en Essonne et Seine-et-Marne.
D’autres permis sont en voie d’être délivrés par le ministère en charges des Mines – compétence d’Eric Besson – pour une surface de 24.000 km2 au total, incluant des territoires de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ainsi, plusieurs demandes de permis de recherche exclusif de gaz de schiste sont en cours d’instruction auprès des services de l’Etat ; il s’agit notamment des demandes déposées par les sociétés :
    •    SCHUPBACH ENERGY LLC sur le Var (demande N° 1585 – Brignoles, pour 6 785 km²) QUENNSLAND GAS COMPAGNY sur les Bouches-du-Rhône (demande N° 1586 - Provence, pour 3 430 km²)
    •    TETHYS OIL France sur le Vaucluse (demande N° 1593 - Gargas, pour 870 km²) THERMOPYLE sur les Alpes de Hte Provence (demande N° 1614 - Gréoux-les-Bains, en concurrence partielle avec Brignoles).
    •    De plus, le permis accordé en 2007 à la Société EUROPEAN GAS LTD (N 575 – Gardanne, pour 365 Km²) a été prolongé jusqu’en 2012 par arrêté ministériel du 9 avril 2010.
C’est ainsi une superficie de 11450 Km² – soit un tiers du territoire régional – qui se trouve aujourd’hui concernée par la recherche du gaz de schistes en Provence-Alpes-Côte d’Azur, sans qu’aucune collectivité territoriale n’ait été préalablement informée ou consultée.
Ce gaz, dont l’extraction est complexe et coûteuse, ne devient rentable qu’à mesure de la hausse du prix des hydrocarbures, d’où l’intérêt actuel des grandes compagnies pour ces gisements potentiels. Mais l’exploitation du gaz de schistes, énergie fossile non renouvelable, génère des risques environnementaux et sanitaires particulièrement importants, notamment en termes d’impacts paysagers, de consommation d’eau et de pollution des eaux souterraines et de surfaces par des métaux lourds et produits chimiques particulièrement toxiques.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui vient de renforcer avec AGIR + son action en faveur du climat et prépare l’élaboration d’un Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie, ne peut accepter sur son territoire les projets de développement d’exploitations de nouvelles ressources de gaz à effet de serre, qui contreviendraient aux objectifs d’une diminution de 40% de ceux-ci d’ici 2020. En effet, la technique d’exploitation de ces gaz de schistes repose sur la fracturation hydraulique. Celle-ci consiste en l’injection de millions de mètres cube d’eau, de sable et d’additifs chimiques pour « casser » les schistes et libérer le gaz. Cette eau, devenue déchet industriel, n’est récupérée qu’en partie : une partie –polluée- reste dans le milieu naturel, rejoint les aquifères et alimente les rivières. L’autre partie est récupérée pour être à nouveau injectée (et donc, pour partie, rejoindre les milieux naturels) ou être traitée, dans la mesure de ce qu’il est possible de faire avec des métaux lourds…
Le Conseil Régional, s’étant engagé à faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur une région exemplaire en matière d’environnement, d’énergie et de développement soutenable, doit donc s’opposer à la recherche et l’exploitation du gaz de schiste sur son territoire, et poursuivre sa politique d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Vœu : Le Conseil Régional, s’il prend acte de la décision prise le 4 février 2011 par la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, de suspendre les forages de prospection du gaz de schiste, demande à l’Etat de ne délivrer aucun permis de recherche ou d’exploitation de gaz de schiste sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur.


Lettre adressée au préfet du Var par MM Falco et Lanfranchi  [2]
Toulon. le 23 mars 2011

Objet : Projet d’extraction de gaz de schiste sur le département du Var

Nous tenons à vous faire part de l’inquiétude qui gagne actuellement la population et les élus du département du Var sur des recherches qui doivent être entreprises pour l’extraction de gaz de schiste sur notre territoire dans le cadre du « permis de Brignoles ».
Nous avons pris connaissance de cette demande de permis de recherche par les médias sanis que les élus locaux des territoires concernés en aient été préalablement informés par vos services, alors que le permis couvre plus de 75 % de la surface du département Ceci est malheureusement regrettable et ne fait qu’amplifier les craintes légitimes de chacun.
Ces craintes semblent d’autant plus fondées lorsqu’on apprend que la société qui sollicite le permis de recherche est la SCHUEPBACH ENERGY LLC dont le siège social est à Dallas (USA).
C’est en effet aux Etats-Unis que l’exploitation de ces gisements dits « non conventionnels » est la plus avancée (son mode d’exploitation nécessite après forage, une fracturation hydraulique des formations géologiques profondes par l’injection d’eau et de produits chimiques sous pression pour remonter le gaz emmagasiné vers la surface).
Ce type d’exploitation s’est malheureusement traduit par des pollutions de nappes phréatiques. qui ont été rendues impropres à la consommation, et une activité destructive en matière de paysage et d’environnement.
Ce type de situation n’est pas acceptable sur le département du Var, qui bénéficie d’une biodiversité particulièrement riche et d’un environnement exceptionnel qui méritent tous nos efforts et notre attention :
    •    d’une part, parce que les communes tirent une grande partie de leur alimentation en eau potable des nappes phréatiques locales (elles représentent environ 50% de notre production totale) ;
    •    d’autre part. parce que l’économie repose sur l’attrait touristique des territoires grâce à un environnement et des paysages préservés ;
    •    enfin, parce que nous nous devons d’être particulièrement attentifs au maintien de la qualité do l’environnement, des paysages et du cadre de vie, chère aux habitants du département.
Nous avons pris acte que Madame Kosciusko-Morizet et Monsieur Eric Besson lancent une mission d’étude et d’analyse sur l’exploitation des gaz de schiste et que les industriels en charge de ces projets se sont engagés à suspendre leur travaux de recherche jusqu’à ce que les conclusions soient connues.
Nous vous demandons expressément de prendre en compte notre ferme opposition autant celle de Toulon Provence Méditerranée que celle du Conseil Général du Var [à] l’extraction du gaz de schiste sur son territoire au nom du principe de précaution et des enjeux précédemment cités, tant qu’il ne sera pas démontré que la prospection n’est pas dommageable pour l’Environnement et les paysages.
Nous souhaitons que les élus locaux soient informés des études qui seront menées sur ces sujets et ainsi que des éventuels projets, afin qu’ils puissent émettre un avis sur des opérations qui sont à même de fortement impacter leur territoire.
Nous vous prions de croire. Monsieur le Préfet, en l’assurance de notre considération distinguée.

 Hubert Falco, Sénateur-Maire de Toulon, Président de Toulon Provence Méditerranée
 Horace Lanfranchi, Président du Conseil Général du Var